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Adoptéscrutin public ordinaire · 28 janvier 2026n°5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (98 voix requises)
Pour195
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre