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Rejetéscrutin public ordinaire · 28 janvier 2026n°5227
L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (31 voix requises)
Pour10
Contre51
Abstentions1
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre