L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (23 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV

Le vote de chaque député