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Adoptéscrutin public ordinaire · 28 janvier 2026n°5236
L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (39 voix requises)
Pour69
Contre7
Abstentions3
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National17 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre