Adoptéscrutin public ordinaire · 28 janvier 2026n°5239

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (42 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés5 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV

Pour Abstention Contre