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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 janvier 2026n°5258
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (25 voix requises)
Pour49
Contre0
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre