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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 janvier 2026n°5259
L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)
Pour40
Contre3
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 1 contre · 9 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre