L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 35 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 14 contre · 1 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député