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Rejetéscrutin public ordinaire · 4 février 2026n°5308
L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (35 voix requises)
Pour21
Contre48
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre