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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 février 2026n°5313
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour83
Contre7
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 7 contre · 6 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre