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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 février 2026n°5340
L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)
Pour81
Contre62
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre