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Rejetéscrutin public ordinaire · 12 février 2026n°5355
L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix requises)
Pour33
Contre102
Abstentions62
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 59 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre