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Adoptéscrutin public ordinaire · 12 février 2026n°5357
L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (117 voix requises)
Pour124
Contre109
Abstentions2
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 43 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République25 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre