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Adoptéscrutin public ordinaire · 20 janvier 2025n°536
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (50 voix requises)
Pour99
Contre0
Abstentions17
Non-votants8
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Rassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre