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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 janvier 2025n°539
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (59 voix requises)
Pour86
Contre30
Abstentions1
Non-votants8
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre