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Adoptéscrutin public ordinaire · 12 février 2026n°5412
L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)
Pour89
Contre62
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 0 contre · 3 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre