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Rejetéscrutin public ordinaire · 12 février 2026n°5413
L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix requises)
Pour20
Contre120
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 31 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre