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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 janvier 2025n°544
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)
Pour57
Contre53
Abstentions11
Non-votants8
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 4 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 2 abst. · 2 NV
- Rassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre