Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5446

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (95 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre