Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5447

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (93 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République19 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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