Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5452

L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (88 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 NV
Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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