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Rejetéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5454
L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (81 voix requises)
Pour67
Contre94
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 18 contre · 2 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre