Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5458

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (77 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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