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Rejetéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5459
L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix requises)
Pour42
Contre73
Abstentions4
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 13 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre