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Rejetéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5468
L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (88 voix requises)
Pour66
Contre108
Abstentions17
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 15 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 24 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre