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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5472
L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (90 voix requises)
Pour101
Contre77
Abstentions2
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 20 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine15 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre