Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5475

L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (94 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Ensemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre