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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 février 2026n°5476
Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (90 voix requises)
Pour128
Contre50
Abstentions1
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 20 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 14 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre