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Rejetéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5481
L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)
Pour33
Contre38
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National21 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre