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Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5483
L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)
Pour53
Contre17
Abstentions44
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République12 pour · 3 contre · 1 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre