Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5484

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre