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Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5486
L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix requises)
Pour86
Contre39
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National36 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre