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Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5497
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)
Pour150
Contre0
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre