Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5502

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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