Adoptéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5505

L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (80 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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