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Rejetéscrutin public ordinaire · 18 février 2026n°5509
L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (93 voix requises)
Pour75
Contre109
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 22 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 15 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 46 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre