Adoptéscrutin public ordinaire · 21 janvier 2025n°551

L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Écologiste et Social4 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés4 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Rassemblement National75 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre