L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République4 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine12 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National31 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député