Adoptéscrutin public ordinaire · 20 février 2026n°5586

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (44 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République11 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National1 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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