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Rejetéscrutin public ordinaire · 20 février 2026n°5587
L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)
Pour39
Contre68
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République6 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre