Rejetéscrutin public ordinaire · 20 février 2026n°5588

L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (50 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République3 pour · 11 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre