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Rejetéscrutin public ordinaire · 20 février 2026n°5621
L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (39 voix requises)
Pour34
Contre42
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 3 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre