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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 janvier 2025n°563
L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)
Pour81
Contre0
Abstentions0
Non-votants8
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre