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Rejetéscrutin public ordinaire · 23 février 2026n°5638
L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (43 voix requises)
Pour36
Contre48
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 7 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre