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Rejetéscrutin public ordinaire · 23 février 2026n°5649
L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)
Pour40
Contre53
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre