Adoptéscrutin public ordinaire · 23 février 2026n°5655

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés18 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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