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Adoptéscrutin public ordinaire · 23 février 2026n°5680
L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)
Pour101
Contre20
Abstentions52
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République20 pour · 1 contre · 1 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants8 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 2 contre · 39 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre