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Rejetéscrutin public ordinaire · 23 février 2026n°5681
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (93 voix requises)
Pour82
Contre102
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 21 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants8 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine14 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre