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Rejetéscrutin public ordinaire · 24 février 2026n°5702
Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (127 voix requises)
Pour119
Contre133
Abstentions6
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 21 contre · 2 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants8 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine19 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre