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Adoptéscrutin public ordinaire · 24 février 2026n°5704
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (126 voix requises)
Pour248
Contre2
Abstentions9
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 1 contre · 1 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine17 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National71 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre